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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par la société MMDB sur son site Internet www.envoidunet.com, relatifs à la mise à la disposition des E-commerçants et vendeurs par correspondance d’un service permettant d’augmenter la rapidité de traitement d’une commande, faciliter les enlèvements, livraisons et suivis de colis, tout en réduisant tous les coûts de transport de manière considérable.

La société MMDB est connue de ses clients sous l’enseigne « ENVOI DU NET »

Les présentent conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société MMDB constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : 21 allée des métallos 06700 SAINT LAURENT DU VAR.

Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de services par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Services proposés par la société MMDB

2.1. Gestion des expéditions – édition de logiciel

Les services proposés par le Prestataire consistent principalement en l’installation d’un module de livraison sur le site internet du Client. Ce module est configurable par le client et donne accès à l’offre de transport nationale et internationale des partenaires transporteurs d’ENVOI DU NET. Le Client dispose d’un back Office où il peut configurer son module.

Les fonctionnalités du module sont notamment les suivantes:

  • Edition automatisée de l’étiquette de transport, en fonction de la commande passée sur le site

Une commande passée sur le site génère automatiquement une étiquette de transport.

  • Sélection automatique du prestataire de transport le mieux adapté pour chaque expédition.

ENVOI DU NET propose systématiquement le transporteur offrant les meilleurs tarifs en fonction du type d’expédition choisi lors de la commande (destination, délais de livraison, poids, dimensions, type d’emballage).

A cet effet, le Client doit renseigner les informations obligatoires demandées dans le module ENVOI DU NET et notamment le type d’emballage dont il dispose pour envoyer ses colis et leur dimension, afin que le module calcule au plus juste le cout réel du transport, les frais de livraison exigibles et sélectionne le prestataire de transport le plus adapté pour la livraison en cause.

  • Identification des produits liés à l’étiquette imprimée par flash code
Le code barre généré sur l’étiquette permet aux Clients de faire le rapprochement immédiat avec la commande de leur client.
Il indique quels sont les produits à envoyer et où les trouver dans les rayons de stockage.
Pour cela, le Client peut télécharger gratuitement l’application mobile indiquée par le Prestataire, sous réserve d’éligibilité.

  • Suivi de commande
ENVOI DU NET fournit des informations détaillées sur le statut de commande et envoie les numéros de suivi par e-mail (ou SMS, sur option).
Le rapprochement immédiat du numéro de suivi généré lors de l'édition de l'étiquette et de la référence de commande, permet sans autre manipulation d'informer le client par E-mail de l'état de traitement de sa commande et du numéro de suivi qui lui a été attribué.
Il est également possible de paramétrer des alertes automatiques par E-mail ou SMS (sur option) du client en cas de colis mis en instance au point de retrait ou poste.

2.2. Courtier en transport et accès aux tarifs négociés chez les transporteurs

Le prestataire a négocié des tarifs chez les transporteurs et en fait profiter ses Clients.

ENVOI DU NET propose systématiquement le transporteur proposant les meilleurs tarifs en fonction du type d’expédition choisi lors de la commande, compte tenu de la destination de l’envoi, des délais de livraison, du poids, de la dimension et du type d’emballage.

ARTICLE 3 – Tarifs

3.1. Détermination du tarif applicable à l’envoi du Client

Les prestations proposées par la société MMDB sont fournies au tarif en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande du client final, selon les grilles tarifaires proposées au Client et élaborées par le Prestataire.

Le tarif facturé est déterminé en fonction du poids du colis ou du poids/volume constaté par le transporteur.

Le Client est informé et accepte que, dans certains cas, les tarifs calculés par ENVOI DU NET peuvent-être différents de ceux facturés au Client, ce qui peut mener à une surfacturation du Client par rapport aux tarifs proposés à l’acheteur sur le site internet du Client.

Notamment dans le cadre de commandes de plusieurs produits menant à un poids volume différent de celui calculé par ENVOI DU NET en fonction des informations données par le Client, ou en cas d’erreur de saisie du Client en base de données.

En outre, le tarif varie selon le nombre de colis envoyés par le client.

Si le Client dispose d’une version gratuite du Module, dite en marque propriétaire et mentionnant le nom de ENVOI DU NET, le Client s’interdit de proposer à ses propres clients des tarifs de livraison plus élevés que ceux proposés par ENVOI DU NET.

Si le Client dispose de la version payante du Module, en marque blanche, il pourra proposer à ses propres clients les tarifs de livraison de son choix.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

En toute hypothèse, le Client pourra prendre à sa charge tout ou partie des frais de livraisons dus par le client final, afin que ce dernier bénéficie de frais de livraisons offerts.

Ces tarifs n’incluent pas la fourniture de l’accès à internet, dont les frais demeurent à la charge du Client.

3.2. Révision des tarifs

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils seront révisés annuellement en fonction des augmentations de tarifs de chaque transporteur et répercutés selon les mêmes proportions sur les tarifs des clients.

Dans le cas où le client n’atteindrait pas les volumes annoncés pour bénéficier de sa grille tarifaire, ENVOI DU NET pourra adapter cette grille tarifaire aux volumes effectivement réalisés par le Client.

Les modifications des tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution.

Le Prestataire informera le Client de toute modification contractuelle et notamment de toute hausse des tarifs dans les 48 heures qui suivent la notification de cette augmentation à ENVOI DU NET par le transporteur.

Ces tarifs n’incluent pas la fourniture de l’accès à internet, dont les frais demeurent à la charge du Client.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

4.1. Garantie de Paiement

Tout e-commerçant ouvrant un compte chez ENVOI DU NET fait l’objet d’une étude de solvabilité préalable par la société MMDB. Selon cette étude trois types de garanties peuvent être proposées au client :

Si le client est éligible, et à condition d’un commun accord avec la société MMDB, le client pourra bénéficier d’un encours de paiement couvert par une garantie financière ;

Le client peut constituer un compte « caution » au sein d’ENVOI DU NET ajustable à la hausse ou à la baisse selon des volumes d’envoi.

Le client peut également être prélevé automatiquement sur son compte bancaire avec une caution prise sur sa carte bancaire, renouvelée tous les 7 jours. Le Prestataire attire l’attention du Client sur le fait que ce type de caution vient s’ajouter au calcul de son plafond de paiement par carte bancaire autorisé par sa banque

4.2. Modalités de règlement

Le Client est prélevé automatiquement tous les sept jours par ENVOI DU NET en fonction du mode de paiement choisi ou dès qu’il atteint 50 % de son encours autorisé.

En cas de délai différencié dans les conditions particulières de ventes, ce dernier prévaudra sur celui figurant aux présentes.

La société MMDB ne sera pas tenue de procéder à la fourniture d’utilisation du module par le Client si celle-ci a été dans l’impossibilité de prélever le prix dans les conditions et ci-dessus indiquées. Quelque soit le mode de règlement choisi par le Client, la facturation est mensuelle et est réalisée par ENVOI DU NET.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 3 % du montant TTC du tarif figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, la société MMDB se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler l’utilisation du module ENVOI DU NET souscrite par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

ARTICLE 5 - Fourniture des prestations

Installation du module :

Une fois la commande passée par le Client, le Prestataire s’engage à fournir sous 24 heures toutes les informations nécessaires à l’installation du module sur le site Internet du Client. Dans le cas où le client souhaite que l’installation soit gérée par le Prestataire, le Prestataire s’engage à effectuer cette installation dans les 10 jours suivant la date à laquelle le Client aura fourni toutes les informations nécessaires à l’installation de ce module et expressément demandées par le Prestataire.

Configuration du module :

Le module est configurable par le Client dès son installation terminée. Le Prestataire peut assister le Client dans cette phase, à la demande de celui-ci.

Utilisation du module :

L’utilisation du module par le Client sera possible dans un délai maximum de 24 heures à compter de la configuration du module ENVOI DU NET sur le site internet du Client.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Toutefois, si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 30 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Prestataire. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Prestation de transport :

Le module installé permet au Client de gérer les expéditions des produits commandés sur son site Internet par ses propres clients.

Ainsi, chaque commande passée sur son site Internet déclenche une prestation de transport, gérée par le transporteur indiqué par le Prestataire.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’interruption ou de retard dans les prestations de transport, ainsi qu’il sera exposé à l’article 7.2. ci après, le client devant se rapprocher du transporteur.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Dans le cadre d’un module installé sur un site Internet :
Toute commande passée sur le site Internet du Client déclenche une prestation de transport immédiate. Le Client reconnaît que pour la bonne exécution de cette prestation et la livraison de son client dans les meilleurs délais, aucune rétractation n’est possible.

Dans le cadre d’un envoi ponctuel, disponible sur le site internet du Prestataire et ne nécessitant pas l’installation d’un module :
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de l'acceptation de la commande de prestations de services pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement des sommes déjà réglées par le Client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 – Garantie – Responsabilité du Prestataire

7.1. Garantie

Le Prestataire garantit la mise en service des prestations expressément décrites ci-dessus.

Conformément aux dispositions légales, le Prestataire garantit le Client contre tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation dans l’utilisation du module et le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client, et contretout défaut de conformité de celui-ci.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de trente jours à compter de leur découverte.

Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier les services jugés défectueux dans une durée de trente joursà compter de leur réception par le client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des prestations payées par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les services fournis par l'intermédiaire du module d’ENVOI DU NET sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu'il appartient au Client, seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’interruption ou de retard dans les prestations de transport, le Client devant se référer aux Conditions Générales de Ventes du transporteur en cause, pouvant dans certains cas donner droit à remboursement et/ou indemnisation.

Dans le cadre de services garantis et donnant droit à un remboursement, en cas de retard ou de non livraison, le Client doit faire la demande de remboursement auprès d’ENVOI DU NET en lui rapportant la preuve des faits litigieux ainsi que du préjudice subi par le client.

Dans le cadre d’utilisation par le Client d’un compte E-commerçant si un remboursement doit avoir lieu, celui-ci s’effectuera par l’intermédiaire d’un avoir sur la prochaine facture.

Dans le cas d’un envoi ponctuel, le client pourra demander le remboursement par virement ou par Chèque Bancaire s’il a payé par ces moyens de paiements.

7.2. Responsabilité

En cas d’interruption des serveurs d’ENVOI DU NET, le Client peut continuer à prendre les commandes des clients et vendre ses produits. En revanche, il ne pourra pas générer d’étiquettes ni expédier ses produits durant la non disponibilité des serveurs.

Dans tous les cas, ENVOI DU NET garantit une remise en route des serveurs en quatre heures maximum.

En cas d’interruption d’une durée supérieure, le client peut demander des dommages et intérêts s’il estime que cette interruption lui a causé un préjudice réel et valable.

ENVOI DU NET s’engage à indemniser le Client sur la base du préjudice subi. En tout état de cause, le Fournisseur n’est pas responsable des préjudices indirects tels que notamment le préjudice commercial, la perte de clientèle, la perte de commande, ou la perte d'image de marque.

Le montant des dommages et intérêts auquel le Prestataire pourrait être condamné est limité au montant de la commande du Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès au Site Web du Client dues aux perturbations du réseau de télécommunication, le Client étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’interruption ou de retard dans les prestations de transport, le Client devant se référer aux Conditions Générales de Ventes du transporteur en cause.

Le Prestataire n’est pas tenu de vérifier le contenu des colis transportés avec son concours et ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu et, le cas échéant, de leur caractère illégal ou contraire à l’ordre public.

ARTICLE 8 – Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du module du Prestataire a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu, fonctions et données d’utilisation du module sont la propriété du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, fonctions ou données d’utilisation est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de français seront compétents

ARTICLE 12 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Uniquement pour les prestations de services consenties au bénéfice des consommateurs article L121- 19 du code de la consommation – Concerne les envois ponctuels par les particuliers).

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
  • l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ;
  • le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
  • le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle le Prestataire s'engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
  • le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
  • la durée du contrat, s'il y a lieu, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

ARTICLE 13 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait pour le Client d’installer le Module ENVOI DU NET sur son site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Le Client doit expressément accepter les Conditions Générales de Vente de chaque transporteur partenaire d’ENVOI DU NET afin de valider sa commande :